À propos de la propriété intellectuelle
Formation en propriété intellectuelle
Respect de la propriété intellectuelle
Sensibilisation à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle pour…
Propriété intellectuelle et…
Propriété intellectuelle et…
Information relative aux brevets et à la technologie
Information en matière de marques
Information en matière de dessins et modèles industriels
Information en matière d’indications géographiques
Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV)
Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle
Ressources relatives à la propriété intellectuelle
Rapports sur la propriété intellectuelle
Protection des brevets
Protection des marques
Protection des dessins et modèles industriels
Protection des indications géographiques
Protection des obtentions végétales (UPOV)
Règlement extrajudiciaire des litiges
Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle
Paiement de services de propriété intellectuelle
Décisions et négociations
Coopération en matière de développement
Appui à l’innovation
Partenariats public-privé
Outils et services en matière d’intelligence artificielle
L’Organisation
Travailler avec nous
Responsabilité
Brevets
Marques
Dessins et modèles industriels
Indications géographiques
Droit d’auteur
Secrets d’affaires
Avenir de la propriété intellectuelle
Académie de l’OMPI
Ateliers et séminaires
Application des droits de propriété intellectuelle
WIPO ALERT
Sensibilisation
Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Magazine de l’OMPI
Études de cas et exemples de réussite
Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle
Prix de l’OMPI
Entreprises
Universités
Peuples autochtones
Instances judiciaires
Jeunesse
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
Économie
Financement
Actifs incorporels
Égalité des genres
Santé mondiale
Changement climatique
Politique en matière de concurrence
Objectifs de développement durable
Technologies de pointe
Applications mobiles
Sport
Tourisme
Musique
PATENTSCOPE
Analyse de brevets
Classification internationale des brevets
Programme ARDI – Recherche pour l’innovation
Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets
Base de données mondiale sur les marques
Madrid Monitor
Base de données Article 6ter Express
Classification de Nice
Classification de Vienne
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Bulletin des dessins et modèles internationaux
Base de données Hague Express
Classification de Locarno
Base de données Lisbon Express
Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques
Base de données PLUTO sur les variétés végétales
Base de données GENIE
Traités administrés par l’OMPI
WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle
Normes de l’OMPI
Statistiques de propriété intellectuelle
WIPO Pearl (Terminologie)
Publications de l’OMPI
Profils nationaux
Centre de connaissances de l’OMPI
Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques
Indice mondial de l’innovation
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde
PCT – Le système international des brevets
ePCT
Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes
Madrid – Le système international des marques
eMadrid
Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux)
La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels
eHague
Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques
eLisbon
UPOV PRISMA
Médiation
Arbitrage
Procédure d’expertise
Litiges relatifs aux noms de domaine
Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE)
Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS)
WIPO Pay
Compte courant auprès de l’OMPI
Assemblées de l’OMPI
Comités permanents
Calendrier des réunions
WIPO Webcast
Documents officiels de l’OMPI
Plan d’action de l’OMPI pour le développement
Assistance technique
Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle
Mesures d’appui concernant la COVID-19
Stratégies nationales de propriété intellectuelle
Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation
Pôle de coopération
Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI)
Transfert de technologie
Programme d’aide aux inventeurs
WIPO GREEN
Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI
Consortium pour des livres accessibles
L’OMPI pour les créateurs
WIPO Translate
Speech-to-Text
Assistant de classification
États membres
Observateurs
Directeur général
Activités par unité administrative
Bureaux extérieurs
Avis de vacance d’emploi
Achats
Résultats et budget
Rapports financiers
Audit et supervision
Arabic
English
Spanish
French
Russian
Chinese
Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
République centrafricaine
(5 textes)
Retour
Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités
Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)
Titre
Version
Dates
Sujet
Ordonnance n° 85.002 sur le droit d’auteur
1985
Signature :
5 janvier 1985
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Lois/Règlements (4 textes)
Type de texte
Titre
Version
Dates
Sujet
Textes règlementaires
Décret n° 85.006 du 5 janvier 1985 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur
1985
Entrée en vigueur :
5 janvier 1985
Adopté/e :
5 janvier 1985
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 portant Charte des investissements
2001
Adopté/e :
16 juillet 2001
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Lois-cadres
Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016
2016
Promulgué :
30 mars 2016
Divers
Lois-cadres
Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain
2010
Adopté/e :
6 janvier 2010
Mise en application des droits
Divers
Liens utiles
Profil national