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Traités de propriété intellectuelle
Autres traités
Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)
Titre
Version
Dates
Sujet
Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000
2000
Promulgué :
19 décembre 2000
Droit d'auteur
Loi n° 2021/014 du 9 juillet 2021
2021
Promulgué :
9 juillet 2021
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Lois/Règlements (7 textes)
Type de texte
Titre
Version
Dates
Sujet
Textes règlementaires
Décret n° 2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
2001
Émis :
1 novembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
1996
Adopté/e :
5 août 1996
Ressources génétiques
Divers
Lois-cadres
Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal
2016
Entrée en vigueur :
12 juillet 2016
Adopté/e :
12 juillet 2016
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
Loi no 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
2008
Adopté/e :
14 avril 2008
Divers
Lois-cadres
Constitution du Cameroun (révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996)
1996
Adopté/e :
2 juin 1972
Divers
Autres textes
Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun
2009
Émis :
13 mai 2009
Divers
Autres textes
Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun
2002
Adopté/e :
19 avril 2002
Brevets (Inventions)
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
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