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Sainte-Lucie

(31 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2015
Entrée en vigueur :
1 mars 2002
Concurrence
2015
Modifié jusqu’à :
1 mai 2000
Entrée en vigueur :
1 octobre 1996
Droit d'auteur
2015
Entrée en vigueur :
1 juin 2003
Dessins et modèles industriels
2015
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Indications géographiques
2015
Entrée en vigueur :
1 avril 2003
Marques
2015
Entrée en vigueur :
1 avril 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés

Textes règlementaires (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Date de prise d'effet :
31 juillet 2023
Mise en application des droits
2003
Adopté/e :
10 juin 2003
Entrée en vigueur :
1 juin 2003
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2003
Entrée en vigueur :
16 juin 2003
Émis :
4 juin 2003
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
2003
Entrée en vigueur :
1 avril 2003
Publié :
24 mars 2003
Émis :
4 février 2003
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2003
Entrée en vigueur :
10 juin 2003
Émis :
2 juin 2003
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
2000
Entrée en vigueur :
27 mai 2000
Émis :
19 mai 2000
Droit d'auteur
2000
Entrée en vigueur :
27 mai 2000
Émis :
19 mai 2000
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2016
Accepté :
19 avril 2016
Promulgué :
19 avril 2016
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
2015
Entrée en vigueur :
1 avril 2000
Organe de réglementation de la PI
2011
Accepté :
6 avril 2011
Promulgué :
6 avril 2011
Droit d'auteur
Divers
2006
Entrée en vigueur :
6 février 2006
Promulgué :
6 février 2006
Accepté :
30 janvier 2006
Divers
2005
Révisé/e :
31 décembre 2005
Modifié jusqu’à :
28 décembre 2005
Entrée en vigueur :
3 avril 1993
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
2003
Entrée en vigueur :
19 mars 2003
Accepté :
7 mars 2003
Divers
2000
Accepté :
22 novembre 2000
Promulgué :
22 novembre 2000
Droit d'auteur
Divers
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Noms de domaine
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Mise en application des droits

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2006
Révisé/e :
31 décembre 2006
Modifié/e :
26 septembre 1980
Entrée en vigueur :
22 février 1979
Adopté/e :
20 décembre 1978
Divers
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
11 février 2019
Promulgué :
11 février 2019
Accepté :
8 février 2009
Divers
Propriété industrielle
2012
Accepté :
24 août 2012
Promulgué :
24 août 2012
Divers
Propriété industrielle
2008
Révisé/e :
31 décembre 2008
Modifié/e :
26 janvier 1991
Entrée en vigueur :
31 mars 1956
Divers
2008
Révisé/e :
31 décembre 2008
Modifié jusqu’à :
3 novembre 2008
Publié :
6 avril 1989
Propriété industrielle
Divers
2008
Révisé/e :
31 décembre 2008
Modifié jusqu’à :
27 mars 2006
Entrée en vigueur :
1 janvier 1997
Promulgué :
4 septembre 1996
Propriété industrielle
Divers
2008
Entrée en vigueur :
29 décembre 2008
Émis :
15 décembre 2008
Divers
2002
Entrée en vigueur :
3 mars 2002
Émis :
20 février 2002
Divers
Droit d'auteur
2001
Révisé/e :
31 décembre 2001
Entrée en vigueur :
26 janvier 2000
Divers
2001
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Émis :
3 mars 2002
Divers
Droit d'auteur

Liens utiles Profil national