Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg institue la Classification internationale des brevets (CIB), qui divise la technologie en huit sections comptant environ 80 000 subdivisions. La classification est indispensable à la recherche des documents de brevet dans le cadre de l'étude de "l'état de la technique". Cette recherche est nécessaire aux administrations chargées de la délivrance des brevets, aux inventeurs potentiels, aux unités de recherche-développement, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux applications ou au développement de la technologie.

Membres

• Parties contractantes
• Membres de l'Assemblée de l'Union de l'IPC

Informations supplémentaires

• Résumé de l'Arrangement de Strasbourg
• Travaux préparatoires du traité