Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale" de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État. Elle peut en général être déposée auprès de l'office national des brevets de l'État contractant dont le déposant a la nationalité ou dans lequel il est domicilié ou, si le déposant le préfère, auprès du Bureau international de l'OMPI à Genève.

Membres

• Parties contractantes
• Membres de l'Assemblée de l'Union du PCT

Informations supplémentaires

• Résumé du Traité de coopération en matière de brevets
• Guide du déposant du PCT
• Travaux préparatoires du traité