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6 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 115
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 octobre 2004 portant renouvellement de l’agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
NOR : MCCB0400834A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2004, l’agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.