مجموعة معاهدات الملكية الفكرية

The instrument of ratification contained the following reservation:
"Pour la Principauté de Monaco, ne saurait constituer une exportation illicite de biens culturels au sens de la Convention, les prêts consentis par les Etats, des collectivités publiques ou des institutions culturelles étrangères, destinés à être exposés au public à Monaco, conformément à la législation nationale relative aux expositions de biens culturels." [Original: French]