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L 20/20 Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 98
RÈGLEMENT (CE)· N° 195/98 DE LA COMMISSION
du 26 janvier 1998 , . . \
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de cerraincs dénominations .aaD6 lê .RcgÏ$a:e des appellations d'origine protégées et· .des indications géographiques protégées- prévu au règlement (CEE) n° 1081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques ct des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires .
. (Texte pro!selltant de l'iotértt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAlJTt2.s EUROPEENNES,
vu le traité. instimant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 208) /92 du Conse.il du t 4 juiller 1992 rcilltif à la procectiondes indications géographiques ct des appellations d'origine des produiLii agrieolc:s et des
. denrées alimentaires (1 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nO 1068/97 de la Commission (1. et nocamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'arclcl 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, 1,;5 États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement c!o tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour. certaines dénominations;
COllsidérant qu'il.a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'une demande est confonne à ce règlement, notamment qu'elle comprend touS les éléments .prévus à son. article 4;
considérant qu'une déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudït règlement, a été transmise à la Commis sion à ia suite de la publication au Journal offiâel des Commun.(I.uté..1 européemus (') de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, mais qu'ellc a écé consi- . dérée non fondée et, donc, non recevable;.
considéfant quc!, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le -Registre· des appellations
.
d'origine protégées et des indications géographiques . protégées· et donc d'être protégée: sur le plan c:ommunau- .
taire en tant qu'appdJation d'origine;
considérant que l'lI1lncxe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 24<10/96 (') de la Commis sion, modifié en dernier lieu par le règlement (CE). n° 1,396/97 (l).
A ARR TÉ LH PRJ;SBNT UGLF..MENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est t:omplétée par la dénomination figurant à J'annex,; du présent règle ment et cetce dénomination est inscrite dans le -Registre des appellations d'origine protégéeS et des indications géographiquc:s protégées- en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu il J'article 6, paragraphe 3, du règle ment (CEh1 n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de Sil publi cation au Journal officiel des Commr/1ulZltés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémenL et directement applicable cLins .rout tat membre. .
Filit il Bruxelles, le 26 janvier 1998.
Pa,· Ja Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 1. 208 du 24. 7. Ijl92, p. 1. JO L 1.56 du 13. 6. L997, p. 10. (") JO L 327' du 18_ 12. 1 96. p. Il. JO C 246 du 21. 8. 1996, p. 12. (,) JO L 331 du 3. 12. 1 .97, p..;.
1 f
27. 1. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 20121
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE Il DU TRAITÉ DESTINËS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à bue de viande
ESPAGNE 1 - Jamon de Huelva (AOP)
1