1989 No. 989
COPYRIGHT
The Copyright (International Organisations) Order 1989
Made |
13th June 1989 |
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Laid before Parliament |
21st June 1989 |
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Coming into force |
1st August 1989 |
At the Court at Buckingham Palace, the 13th day of June 1989
Present,
The Queen's Most Excellent Majesty in Council
Her Majesty, by virtue of the authority conferred upon Her by section 168(2) of the Copyright, Designs and Patents Act 19881 , is pleased, by and with the advice of Her Privy Council, to order, and it is hereby ordered, as follows:
G. I. de Deney
Clerk of the Privy Council
EXPLANATORY NOTE
(This note is not part of the Order)
11988 c.48.
0BOrdonnance de 1989 sur le droit d’auteur (organisations
internationales)F *
(N o
989, du 13 juin 1989)
1. La présente ordonnance peut être citée comme l’ordonnance de 1989 sur le droit
d’auteur (organisations internationales) et entre en vigueur le 1 er
août 1989.
2. Il est déclaré souhaitable, aux termes des présentes dispositions, que l’article 168
de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets (droit d’auteur
reconnu à certaines organisations internationales) s’applique à l’Organisation des Nations
Unies, à ses institutions spécialisées et à l’Organisation des Etats américains.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie intégrante de l’ordonnance)
La présente ordonnance confère une protection au titre du droit d’auteur aux
oeuvres de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de
l’Organisation des Etats américains qui, sinon, ne seraient pas protégées.
* Titre anglais : The Copyright (International Organisations)
Order 1989.— Traduction de l'OMPI.
Entrée en vigueur : 1er août 1989.
Source : S.I. 1989/989.