Tribunal régional hors classe Dakar, Jugement N°1061/2015 du 26 novembre 2015
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Sénégal
RetourDate du jugement26 novembre 2015JuridicitonTribunal régional hors classe DakarDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantMP et ABDOULAYE AZIZ DéfendeurMAMADOU et SERIGNEMots clés
Reproduction par numérisation d’une oeuvre littéraire et artistique,
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Contrefaçon
Jugement/DécisionFrançaisTribunal régional hors classe Dakar, Jugement N°1061/2015 du 26 novembre 2015
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