Retour
Cour suprême de Côte d’Ivoire, Arrêt N°598 du 08 Décembre 2005
Date du jugement8 décembre 2005JuridicitonCour suprêmeDegrés de juridictionInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantTOURE A.DéfendeurSICOAMots clés
Droit d’auteur,
Protection d’un pseudonyme (oui),
Protection d’un logo (oui),
Condition de la protection: l’originalité
Jugement/DécisionFrançaisCour suprême de Côte d’Ivoire, Arrêt N°598 du 08 Décembre 2005
HTMLN° WIPO LexCI005-j