Tribunal de première instance de Yopougon, Jugement civil N°187 du 21 mars 2013,
Côte d'Ivoire
RetourDate du jugement21 mars 2013JuridicitonTribunal de première instance de YopougonDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetMarquesPlaignant/RequérantSIVOP S.A. DéfendeurSOCIETE ANGEL COSMETICS S.A.Mots clés
Marque,
Revendication du droit de priorité,
Restauration de la priorité,
Violation du droit antérieur
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de première instance de Yopougon, Jugement civil N°187 du 21 mars 2013 HTMLTraités pertinents