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“BEEFEATER” (Allied Domecq Spirits Amp, Wine Limited and Pernod Ricard España, S.A.) vs. “SOTA DE BASTOS” (Araba Foods 21, S.L.), Resolution No 163/2019, decided by the Alicante Provincial Audience (European Union Trademark Court) on 18 February 2019, Espagne

Retour Date du jugement 18 février 2019 Juridiciton Cour provinciale d’Alicante (Tribunal des marques de l’Union européenne) Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Concurrence Plaignant/Requérant Allied Domecq Spirits Amp, Wine Limited y Pernod Richard España, S.A. Défendeur Araba Foods 21, S.L. Mots clés
Nulidad, Riesgo de asociación, Daños y perjuicios, Infracción de marca, Cálculo de indemnización, Actos de confusión, Comparación de marcas, Enriquecimiento injusto, Actos deseales
Jugement/Décision Espagnol “BEEFEATER” (Allied Domecq Spirits Amp, Wine Limited y Pernod Ricard España, S.A.) vs. “SOTA DE BASTOS” (Araba Foods 21, S.L.), Resolución No 163/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Alicante (Tribunal de Marcas de la Unión Europea) el 18 de febrero de 2019  PDF HTML Résumé Espagnol “BEEFEATER” (Allied Domecq Spirits Amp, Wine Limited y Pernod Ricard España, S.A.) vs. “SOTA DE BASTOS” (Araba Foods 21, S.L.), Resolución No 163/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Alicante (Tribunal de Marcas de la Unión Europea) el 18 de febrero de 2019  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES075-j