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“CÁPSULAS NESCAFÉ DOLCE GUSTO” (Société des Produits Nestlé, S.A.) vs. (Fast Eurocafé, S.A.), Resolution No 198/2019 decided by the Provincial Audience of Barcelona on 8 February 2019, Espagne

Retour Date du jugement 8 février 2019 Juridiciton Cour provinciale de Barcelone Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Brevets (Inventions) Plaignant/Requérant Société des Produits Nestlé, S.A. Défendeur Fast Eurocafé, S.A. Mots clés
Acciones por infracción, Infracción de patente, Patente de producto, Reivindicaciones, Patentabilidad, Daño emergente, Lucro cesante, Reconvención, Indemnización coercitiva
Jugement/Décision Espagnol “CÁPSULAS NESCAFÉ DOLCE GUSTO” (Société des Produits Nestlé, S.A.) vs. (Fast Eurocafé, S.A.), Resolución No 198/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 8 de febrero de 2019  PDF HTML Résumé Espagnol “CÁPSULAS NESCAFÉ DOLCE GUSTO” (Société des Produits Nestlé, S.A.) vs. (Fast Eurocafé, S.A.), Resolución No 198/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 8 de febrero de 2019  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES079-j