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JVC Kenwood Corp. v. Nero, Inc., 797 F.3d 1039 (Fed. Cir. 2015)
Ce jugement fait partie de la (des) collection(s) suivante(s): Recueil de jurisprudence en matière de brevets essentiels à des normesDate du jugement17 août 2017JuridicitonCour d’appel du circuit fédéralDegrés de juridictionInstance d'appelType de procédureJudiciaire (civil)SujetBrevets (Inventions)Mots clés
Infringement,
FRAND,
Standard Essential Patent (SEP)