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Supreme Court Decision, 2018Hu10923, dated March 31, 2022, République de Corée

Retour Date du jugement 31 mars 2022 Juridiciton Cour suprême de Corée (대법원) Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (administratif) Sujet Brevets (Inventions) Plaignant/Requérant Corporation A et al. Défendeur Defendant B Mots clés
Polymorph screening, Pharmaceutical chemical compounds, Polymorph invention, Difficulty of composition of a crystal form invention, Experimental results, Thermodynamic stability and hygroscopicity, Hindsight reasoning
Jugement/Décision Anglais Supreme Court Decision, 2018Hu10923, dated March 31, 2022  PDF N° WIPO Lex KR066-j