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Judgment of the General Court (Eighth Chamber, Extended Composition) of 25 June 2025, Comité interprofessionnel du vin de Champagne and INAO v EUIPO – Nero Lifestyle (NERO CHAMPAGNE), T-239/23, EU:T:2025:638, Union européenne

Retour Date du jugement 25 juin 2025 Juridiciton Tribunal de l’Union européenne Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (administratif) Sujet Indications géographiques Plaignant/Requérant Comité interprofessionnel du vin de Champagne; Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Défendeur European Union Intellectual Property Office Mots clés
Opposition proceedings, Relative ground for refusal, Obligation to state reasons, EU trade mark, Champagne, Earlier Protected Designation of Origin, Product specification of Protected Designation of Origin
Jugement/Décision Anglais Judgment of the General Court (Eighth Chamber, Extended Composition) of 25 June 2025, Comité interprofessionnel du vin de Champagne and INAO v EUIPO – Nero Lifestyle (NERO CHAMPAGNE), T-239/23, EU:T:2025:638  HTML Législation pertinente Autre législation ou traités pertinents
Rules of Procedure of the General Court
N° WIPO Lex EU116-j