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Voto No. 0206-2005, Tribunal Registral Administrativo, Voto del 29 de agosto 2005, Costa Rica

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Date du jugement 29 août 2005 Juridiciton Tribunal d’enregistrement administrattif Type de procédure Administratif Sujet Marques, Indications géographiques, Propriété industrielle Plaignant/Requérant Enrique Rojas Franco Mots clés
Lugar geográficorelación con el Estado o paísindicación geográfica.
Jugement/Décision Espagnol Voto No. 0206-2005, Tribunal Registral Administrativo, Voto del 29 de agosto 2005  HTML Résumé Espagnol Voto No. 0206-2005, Tribunal Registral Administrativo, Voto del 29 de agosto 2005  HTML Législation pertinente Traités pertinents N° WIPO Lex CR035-j