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Date du jugement
19 mai 2014
Juridiciton
Cour suprême
Degrés de juridiction
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots clés
Laches
Jugement/Décision
Anglais
Petrella v. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., 572 U.S. 663 (2014)
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Législation pertinente
N° WIPO Lex
US028-j