TianRui Group Co. Ltd. v. International Trade Commission, 661 F.3d 1322 (Fed. Cir. 2011),
États-Unis d'Amérique
RetourDate du jugement11 octobre 2011JuridicitonCour d’appel du circuit fédéralDegrés de juridictionInstance d'appelType de procédureJudiciaire (civil)SujetInformation non divulguée (Secrets commerciaux), Brevets (Inventions)Mots clés