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Loi de 2008 portant modification de la Loi sur le droit d'auteur (Nouvelles Technologies) (mise à jour le 31 octobre 2008), Nouvelle-Zélande

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Adopté/e: 11 avril 2008 Entrée en vigueur: 1 janvier 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes Date d'entrée en vigueur:
(1) L'article 19 (2) entre en vigueur le jour suivant la date à laquelle la présente loi reçoit la sanction royale.
(2) Le reste de la présente loi entre en vigueur à une date qui sera nommé par le gouverneur général par décret en conseil.
(3) Un ou plusieurs décrets en conseil la nomination peut être faite des dates différentes pour le début de dispositions différentes.

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