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Loi n° 27 de 2000 modifiant la loi sur les douanes, Jordanie

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Détails Détails Année de version 2000 Dates Entrée en vigueur: 2 juillet 2000 Adopté/e: 11 juin 2000 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Mise en application des droits, Divers Notes L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 20 de 1998 et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4443 du 02/07/2000.

Cette loi modifie la Loi sur les douanes qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.

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Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون الجمارك المعدل رقم 27 لسنة 2000     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex JO042