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Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail, Jordanie

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 16 mai 2004 Adopté/e: 2 mars 2004 Type de texte Autres textes Sujet Mise en application des droits Notes L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4658 of 06/05/2004.

Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 2004     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex JO047