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Loi de la République du Tadjikistan sur les investissements étrangers dans la République du Tadjikistan, Tadjikistan
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Texte abrogé
Détails
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Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
10 mars 1992
Type de texte
Autres textes
Sujet
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les articles 1 et 26
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Textes connexe(s)
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Russe
Закон Республики Таджикистан «Об иностранных инвестициях на территории Республики Таджикистан»
Législation
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N° WIPO Lex
TJ004