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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Распоряжение № 03-ФА от 07.01.2005 г. «Порядок восстановления действия патента и малого патента Республики Таджикистан на изобретение и патента Республики Таджикистан на промышленный образец»     

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan n° 17 du 28 février 2004 sur les inventions (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 956 du 19 mars 2013) (TJ043)
• Loi n° 16 de la République du Tadjikistan du 28 février 2004 sur les dessins et modèles industriels (telle que modifiée par la loi n° 856 du 3 juillet 2012) (TJ046)