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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию топологии интегральной микросхемы (утверждены Распоряжением Министра экономического развития и торговли Республики Таджикистан» № 6 от 28.03.2007 г.)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi de la République du Tadjikistan sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (TJ008)