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Constitution de la République Italienne, Italie

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Détails Détails Année de version 2007 Dates Modifié jusqu’à: 25 octobre 2007 Entrée en vigueur: 1 janvier 1948 Promulgué: 27 décembre 1947 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes This consolidated version of the Constitution of the Republic of Italy takes into account amendments up to the "Constitutional Amendment Law No. 1 of October 2, 2007, on Amendments to Article 27 of the Constitution", which entered into force on October 25, 2007. The said Constitutional Amendment Law introduced amendments to paragraph 4 of Article 27 of this consolidated version.

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