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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Государственного комитета по науке и технологиям Республики Беларусь от 12.01.2010 г. № 1 «Об утверждении форм»     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1719 du 28 Décembre 2009 sur l'approbation du règlement relatif à la procédure d'enregistrement des marques et des marques de service et sur la modification de certaines des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY050)