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Loi cadre n° 2005-046 du 25 juillet 2005 sur la protection du patrimoine culturel tangible, Mauritanie
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Détails
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Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
25 juillet 2005
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Notes
Cette loi prévoit la protection, la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel tangible, qui présente un intétêt archéologue, historique, scientifique, artistique ou esthétique justifiant sa préservation et sa tramission aux générations futures.
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Français
Loi cadre n° 2005-046 du 25 juillet 2005 sur la protection du patrimoine culturel tangible
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N° WIPO Lex
MR005