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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 5 لسنة 2002 بشأن التعديل الثاني لقانون براءة الاختراع والنماذج الصناعية رقم 65 لسنة 1970     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 65 de 1970 sur les brevets et des dessins et modèles industriels (IQ006)