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Loi n° 25 de 2005 sur le registre de commerce, Qatar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 octobre 2005
Adopté/e:
30 mai 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون رقم 25 لسنة 2005 بشأن السجل التجاري
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N° WIPO Lex
QA018