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Loi n° 14 de 1990 sur les douanes, Yémen
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Détails
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Année de version
1990
Dates
Émis:
15 octobre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Voir les articles 29-37 concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون الجمارك رقم 14 لسنة 1990
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N° WIPO Lex
YE010