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Loi du 10 août 1955 portant Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle, Liban
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Année de version
1955
Dates
Adopté/e:
10 août 1955
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
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Arabe
القانون الصادر في 10 أغسطس 1955 بشأن إجازة إبرام اتفاق بين لبنان وألمانيا بشأن الملكية الصناعية
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N° WIPO Lex
LB021