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Décret république de la loi n° 33 de 1991 sur le registre du commerce, Yémen
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Année de version
1991
Dates
Émis:
13 avril 1991
Type de texte
Autres textes
Sujet
Noms commerciaux,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
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Arabe
قرار جمهوري بالقانون رقم 33 لسنة 1991 بشأن السجل التجاري
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N° WIPO Lex
YE011