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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم (3) لسنة 1986بشأن التعديل الثاني لقانون تقاعد الفنانين رقم (180) لسنة 1969     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 180 de 1969 sur la retraite des artistes (IQ028)