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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام الوكالات التجارية (الصادر بالمرسوم الملكي رقم م/11 المؤرخ 20/2/1382هـ الموافق 22 يوليو 1962م))     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d’application de la loi des tribunaux de commerce de l'année 1401H (1981) (publié par décision ministérielle n° 1897 du 24/05/1401H (30 mars 1981)) (SA040)