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Résolution nº 21 (Référence sur la titularité des droits d'utilisation des œuvres scientifiques, artistiques, littéraires et éducatives des auteurs vivants à Cuba et qui sont connues au public par édition ou autre type de reproduction.), Cuba

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Texte abrogé 
Détails Détails Année de version 1978 Dates Émis: 3 mai 1978 Entrée en vigueur: 1 janvier 1978 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Nº 21 (Referencia sobre la titularidad de los derechos de utilización de las obras cientificas,artísticas, literarias y educacionales de autores residentes en Cuba que se hagan de conocimiento público mediante edición u otro tipo de reproducción.)        
 RESOLUCIÓN No

RESOLUCIÓN No. 21

POR CUANTO: De acuerdo con lo estipulado en la Disposición Final Primera de la Ley No. 14 del Derecho de Autor, 28 de diciembre de 1977, el Ministerio de Cultura es facultado para dictar las regulaciones y adoptar cuantas medidas sean necesarias para garantizar el ejercicio del derecho de autor.

POR CUANTO: Resulta necesario que las obras científicas, artísticas, literarias y educacionales que se hagan de conocimiento público mediante edición u otro tipo de reproducción, ostentan referencias que permitan determinar fácilmente su situación con respecto al derecho de autor.

POR CUANTO: En uso de las facultades que me están conferidas,

RESUELVO: PRIMERO: Las obras científicas, artísticas, literarias y educacionales de autores residentes en Cuba, y que se hagan de conocimiento público mediante edición u otro tipo de reproducción, deben mostrar en lugar visible, de acuerdo con su naturaleza, la correspondiente referencia sobre la titularidad de los derechos de utilización, el año en que la obra se haya o se haga de conocimiento público por primera vez, así como cualquier otra mención necesaria acerca de la extensión y las características de su utilización.

SEGUNDO: Se autoriza al Centro Nacional de Derecho de Autor a publicar cuantas instrucciones sean necesarias para la aplicación de lo que en la presente Resolución se dispone.

TERCERO: Se derogan cuantas resoluciones y demás disposiciones que se opongan a la presente,

NOTIFÍQUESE esta Resolución a los viceministros y demás Funcionarios del Ministerio de Cultura que deban conocer, de la misma, así como a cuantas personas naturales y jurídicas proceda.

DADA en la ciudad de La Habana, a los tres días del mes de mayo de 1978. “AÑO DEL XI FESTIVAL”.

Armando Hart Dávalos. MINISTRO DE CULTURA


Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex CU026