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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار رئيس مجلس الوزراء رقم (213) لسنة 2011 بشأن اللائحة التنفيذية للقانون رقم (23) لسنة 2010 بشأن العلامات التجارية والمؤشرات الجغرافية     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 23 de 2010 sur les marques et les indications géographiques (YE002)