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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 585 المؤرخ 24 يوليو 1996 بشأن الإجازة للحكومة إبرام اتفاقية روما الدولية لحماية الفنانين الموقعة فى روما بتاريخ 26 أكتوبر 1961     

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• Convention de Rome (26 octobre 1961)