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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار رئيس مجلس الوزراء رقم 212 لسنة 2011 م بشأن اللائحة التنفيذية للقانون رقم 28 لسنة 2010 بشأن التصاميم الصناعية     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 28 de 2010 sur les dessins industriels (YE003)