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Code pénal (loi n ° 111 de 1969), Iraq
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Année de version
1969
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir: article 55 et Livre 2, Chapitre 5, Section 3&4
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون العقوبات (قانون رقم 111 لسنة 1969)
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N° WIPO Lex
IQ070