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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley Nº 3/2008, de 23 de diciembre de 2008, relativa al Derecho de Participación en Beneficio del Autor de una Obra de Arte Original     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 2/2019 du 1er mars 2019 portant modification du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvée par le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996, et sur la transposition dans le système juridique espagnol du Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 (ES097)