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Règlement relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle, Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1961
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1961
Adopté/e:
12 mai 1961
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement a été émis conformément à l'article 20 de la loi sur le droit d'auteur relatif à l'exposition de copies.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Norvégien
Forskrift om opptak av åndsverk
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NO104