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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს ინტელექტუალური საკუთრების ეროვნული ცენტრის თავმჯდომარის ბრძანება 1999 წლის 23 აგვისტოს №63, სასაქონლო ნიშნის გამოყენებისა და რეგისტრაციის პროცესის შესახებ ინსტრუქციის დამტკიცების შესახებ     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 5 du gouvernement de la Géorgie du 19 août 2014 portant approbation de l'instruction relatives aux procédures de dépôt et à l'enregistrement de marque (telle que modifiée par l'ordonnance n° 2 du 8 août 2018) (GE073)