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Loi n° 5 de 2005 sur la protection du patrimoine architectural et urbain, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2005
Adopté/e:
1 janvier 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون حماية التراث العمراني والحضري رقم 5 لعام 2005
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N° WIPO Lex
JO051