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Règlement n° 36 de 2002 sur l'artisanat et les industries traditionnelles et populaires et leur commerce, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2002
Adopté/e:
1 janvier 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
نظام الحرف والصناعات التقليدية والشعبية والمتاجرة بها رقم 36 لسنة 2002
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N° WIPO Lex
JO052