Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur la protection des droits sur les brevets, Afghanistan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1967
Dates
Adopté/e:
10 juin 1967
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Pachto
د مخترع او مكتشف د حقوقو د ملاتړ قانون
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
AF015