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Proclamation n° 622/2009 sur les douanes, Éthiopie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
19 février 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir chapitre onze sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Customs Proclamation No. 622/2009
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
ET016