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Lois du 14 septembre1962 sur les publications, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1962
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1962
Adopté/e:
14 septembre 1962
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قوانين المطبوعات المؤرخ 14يوليو 1962
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N° WIPO Lex
LB035