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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Regulamentos das Denominações de Origem e das Indicações Geográficas (aprovado pelo Decreto n.º 21/2009 de 3 de Junho)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret n° 04/2006 du 12 avril 2006) (MZ003)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret n° 47/2015 du 31 décembre 2015) (MZ025)